Conditions d’utilisation

Politique de confidentialité

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite par la mairie Les Deux Alpes, ayant son siège social au 48 avenue de la Muwelle 38860 Les 2 Alpes, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679.

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous permettre de conserver un droit de regard sur l’utilisation de vos données dans le cadre de l’intranet.

1.     Quelles sont les données collectées ? 

• Vos données d’identification : Nom, prénom, photo, pseudonyme, date de naissance,
• Vos données professionnelles : Fonction au sein de la mairie, service, téléphone et adresse électronique professionnelle.

2. Quelle est la finalité des données collectées et la base légale du traitement des données ?

L’objectif de cette collecte de données est l’implémentation de l’intranet au sein de la mairie Les Deux Alpes. Cet outil contribuera à faciliter des démarches suivantes :

• Gestion des demandes d’absence, de congés et de télétravail ;
• Gestion des réservations de ressources internes (salles et véhicules) ;
• Gestion et suivi des déclarations d’heures supplémentaires ;
• Gestion des demandes et du traitement des notes de frais ;
• Gestion des ordres de mission et des autorisations de déplacement temporaire ;
• Consultation de l’annuaire interne des agents, de leurs profils professionnels et de l’organigramme ;
• Mise à disposition et consultation de ressources documentaires internes ;
• Utilisation d’une messagerie interne, incluant la création de groupes d’échange ;
• Publication et partage de contenus sur un blog interne (textes, photographies et autres contenus multimédias).

La base légale de ces traitements des données est l’intérêt légitime.

3. A partir de quel moment vos données sont-elles traitées par la mairie Les Deux Alpes ?

La mairie Les Deux Alpes, en sa qualité de responsable de traitement, traite vos données à caractère personnelles dans le cadre de la mise en place d’un intranet qui vise à faciliter certaines démarches opérationnelles.

4. Est-ce qu’il y a un transfert de données hors de l’Union Européenne ?

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne et ne seront jamais transférées vers des tiers dans un but commercial. Néanmoins, certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union européenne dans le cadre de votre fonction professionnelles. Par exemple, vous pourrez être amenés à communiquer avec un sous-traitant étranger par exemple.

5. Quelles sont les personnes qui ont accès à vos données ?

Toute personne ayant créé un compte/profil sur l’intranet peut consulter le profil d’une autre.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données ? 

Les données collectées sont conservées dans la base active tout au long de la présence des agents au sein de la mairie Les Deux Alpes. À la suite de votre départ que ce soit en raison d’une démission, d’une rupture conventionnelle, d’une fin de contrat, d’un départ à la retraite ou encore d’un licenciement, votre compte sera désactivé et supprimé.

7. Quels sont les droits dont vous disposez ?

En tant que personne dont les données sont collectées, vous disposez de plusieurs droits : droit d’accès, droit de rectification, droit d’information. Vous avez un droit de suppression et d’opposition, mais ces deux droits ne portent pas sur l’ensemble des données collectées. Pour toute demande ou information concernant l’exercice de vos droits, une preuve de votre identité pourra vous être demandée comme votre date de naissance par exemple. Il est impératif d’indiquer précisément le droit que vous souhaitez exercer, ainsi que votre adresse électronique ou postale afin de vous recontacter.

Pour toute demande d’informations ou d’exercice de vos droits, « Organisation » a désigné un délégué à la protection des données personnelles que vous pouvez contacter par l’adresse mail : rgpd@mairie2alpes.fr

La mairie Les Deux Alpes y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle vous informera.

8. Plaintes

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Par courrier postale à l’adresse : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
• Sur son site internet, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.